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La notion de prix nouveaux est polysémique dans le domaine de la commande publique camerounais. Cette notion signifie néanmoins dans l’un ou l’autre des cas que les prix applicables n’existent pas soit dans le référentiel des prix, soit dans le marché de base ou initial.
C’est ainsi que dans la catégorie des opérations relevant du seuil des bons de commande, les prix nouveaux peuvent être considérés comme ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une codification précise, et par conséquent ne figurent pas dans la mercuriale élaborée par le MINCOMMERCE.
Dans la perspective de la validation d’un prix ne figurant pas dans la mercuriale, la procédure en vigueur prévoit :
Une demande timbrée adressée à l’organe de validation (MINCOMMERCE) ;
Une proforma indiquant les prix du fabriquant pour le matériel y relatif pour ce qui est des fournitures et autres approvisionnements ou une estimation sommaire pour ce qui est des travaux des prestations intellectuelles ;
Le bon de commande du marché de l’administration.
En ce qui concerne les lettres-commande et marchés en revanche, les prix nouveaux sont nécessaires dans les cas de modifications apportées au projet initial du marché et qui conduisent à exécuter des ouvrages dont les caractéristiques sont différentes de celles des ouvrages prévus.
La procédure à suivre est décrite à l’article 62 du CCAG travaux qui, outre les conditions préalables, énonce les parties prenantes ainsi que les limites de leur action. A cet effet : « Dans le cas où la nature ou l'importance relative des variations ordonnées conduit à rendre les prix du marché partiellement ou totalement inapplicables, le Chef de service du marché sur avis du Maître d'œuvre et l'entrepreneur, conviendront soit de prix nouveaux sur la base des décompositions de prix forfaitaires ou sous-détails de prix unitaires contenus dans le marché initial et aux conditions économiques initiales, soit de plus ou moins-value, déterminées sur les mêmes bases, applicables aux prix unitaires du marché. Ces prix seront éventuellement actualisés et/ou révisés dans les conditions prévues au CCAP. »
Au total, le prix nouveau est soit validé de manière concertée par le chef service du marché sur avis du maître d’œuvre et sur proposition de l’entrepreneur.
Cordialement.
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